Règlement intérieur

PREAMBULE

Le lycée Paul Louis Courier est un établissement public local d’enseignement dont la mission essentielle est d’assurer à chaque élève une bonne formation scolaire tout en contribuant à l’épanouissement de sa personnalité et en développant chez lui le sens de la responsabilité et l’accès à l’autonomie. En outre, le lycée contribue pendant toute la durée de la présence de l’élève dans l’établissement à l’élaboration de son projet personnel et à la préparation de son insertion dans la société.

Le lycée au quotidien forme une communauté éducative constituée par les élèves, les parents et les différents personnels acteurs de la formation chacun selon ses attributions.

Chacun se doit d’adopter une tenue conforme à la loi, adaptée aux règles d’hygiène, de sécurité et aux activités scolaires, respectueuse du vivre-ensemble dans le cadre d’un dialogue constant, dépourvu d’injonction et de jugement.

Le présent règlement intérieur voté par le conseil d’administration en conformité avec la loi et modifiable par lui seul, réglemente la vie au sein de la communauté éducative en précisant la nature des rapports entre tous les membres et en définissant l’esprit qui préside à son application. Conçu pour rendre harmonieuse la vie au sein de l’établissement, il doit permettre le libre exercice des droits et le respect des devoirs selon les principes de laïcité qui consacrent la liberté de pensée et d’opinion, interdisent toute forme de propagande politique, idéologique ou religieuse et excluent tout prosélytisme.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

La charte de la laïcité est intégrée à ce règlement intérieur.

De même sont interdits les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves et d’une manière générale, toute action qui pourrait perturber le déroulement des cours ou troubler l’ordre au sein de l’établissement.

L’inscription au lycée Paul Louis Courier engage l’élève et sa famille à accepter les termes du présent règlement intérieur et à s’y conformer, les adultes qui interviennent dans l’établissement s’obligeant par leur exemple et leur action à en faire respecter les termes.

I – LES DROITS DES ELEVES

1.1 – Les droits individuels

Chaque élève a droit au respect :
– de son intégrité physique et de sa liberté de conscience
– de son travail et de ses biens

Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement scolaire. Il en use dans
un esprit de tolérance, de respect d’autrui et selon les principes de fonctionnement de l’établissement.

1.2 – Les droits collectifs

1.2.1. Droit d’expression collective

Dans l’établissement, le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués au sein des différents conseils :
– Conseil de classe
– Conseil d’administration
– Conseil des délégués ou conseil de la vie lycéenne

Pour le second cycle, outre les délégués des élèves, les associations d’élèves peuvent exercer ce droit.

1.2.2. Droit de réunion

Dans les classes du premier cycle, seuls les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leur fonction.

Au lycée, le droit de réunion peut être exercé par les associations déclarées ou par un groupe d’élèves.

Il a pour but de faciliter l’information des élèves sur des questions d’actualité présentant un intérêt général.

Toute réunion fait l’objet d’une demande écrite déposée auprès du chef d’établissement 15 jours avant la date prévue (délai qui peut être réduit en situation motivée par l’urgence).

Ces réunions se tiennent en dehors des heures de cours sauf autorisation exceptionnelle accordée par le chef d’établissement.

Sur demande motivée par les organisateurs, le chef d’établissement peut autoriser l’intervention de personnalités extérieures ; il peut solliciter l’avis du Conseil d’Administration sur ce point.

L’objet de la réunion doit être compatible avec les principes de fonctionnement de l’établissement.

1.2.3. Droit d’association

Les associations, conformes à la loi du 1er juillet 1901, sont ouvertes à tous les lycéens et à tous les adultes membres de la communauté éducative, mais seules les personnes majeures peuvent les créer et les gérer.

L’autorisation de créer une association est donnée par le Conseil d’Administration après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association – sous réserve que l’objet et les activités soient compatibles avec les principes fondamentaux du service public d’enseignement, notamment laïcité et neutralité.

Le programme des activités des associations sera régulièrement communiqué au Conseil d’Administration. L’autorisation de fonctionnement pourra être refusée ou retirée par une décision du Conseil d’Administration, en cas de manquement caractérisé aux principes énoncés.

1.2.4. Droit de publication

Le droit de publication a pour objectif de permettre la diffusion dans l’établissement de publications réalisées par les élèves.

Il existe deux types de publications susceptibles d’être réalisées et diffusées par les élèves :

– Les publications de presse au sens de la loi du 29 juillet 1881 : ce statut est assez contraignant et implique un certain nombre de règles et de formalités à respecter, telles que la désignation d’un directeur de la publication qui doit être majeur et une déclaration faite au procureur de la République.

– Les publications internes à l’établissement ne s’inscrivant pas dans le cadre de la loi de 1881. Ces publications ne peuvent pas être diffusées à l’extérieur de l’établissement. Dans ce cas, les rédacteurs qui peuvent être des mineurs ne sont pas assujettis à l’ensemble des dispositions relatives aux publications de la presse. Ils doivent seulement indiquer au chef d’établissement le nom du responsable et le cas échéant, le nom de l’association sous l’égide de laquelle est éditée la publication.

L’exercice de ces droits entraîne corrélativement l’application et le respect d’un certain nombre de règles dont l’ensemble correspond à la déontologie de la presse.

• la responsabilité civile et pénale des rédacteurs, ou celle des parents pour les personnes mineures, est
  engagée pour tous les écrits quels qu’ils soient, même anonymes ;
• ces écrits (tracts, affiches, journaux, revues…) ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public ;
• quelle qu’en soit la forme, ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie publique ;
• le droit de réponse de toute personne mise en cause directement ou indirectement doit toujours être assuré à sa demande.

En cas de manquement à ces règles ou en cas d’entrave au fonctionnement de l’établissement, le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion puis en informer le Conseil d’Administration.

Droit à l’image :

Une autorisation du responsable légal (l’élève si majeur) sera demandée lors de l’inscription de l’élève dans l’établissement pour toute prise de vue ou publication d’image par le lycée.

Une autorisation du même type sera également demandée aux personnels de l’établissement.

1.3 – Cas des élèves majeurs

– situation générale dans l’établissement :

Les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme les autres élèves.

II – LES OBLIGATIONS DES ELEVES

S’il dispose de droits, chaque élève est également soumis à des obligations, que ce soit pour le respect de ses droits ou de ceux des autres membres de la communauté éducative, dans son propre intérêt et dans le respect de la législation française auquel est soumis tout citoyen.

2.1 – L’obligation de respect

L’obligation de respect est une condition incontournable de la vie en collectivité : le respect des règles de vie, d’hygiène et de santé (cf. chap. IV) est donc obligatoire.

– Le respect des personnes
Chacun se doit d’observer les règles élémentaires de politesse.

Chacun s’engage également à :

– tolérer autrui dans sa personnalité, ses convictions et sa différence,
– exclure toute manifestation de racisme, de xénophobie ou d’homophobie
– s’abstenir de toute forme de violence ou de recours à la force.

Il est interdit de photographier un ou plusieurs élèves ou professeurs ou membres du personnel sans leur consentement exprès.
Il est également interdit d’enregistrer par quelque moyen que ce soit le cours d’un professeur sans son consentement exprès ; la même interdiction vaut pour les diverses réunions qui se tiennent au lycée.
Conformément à la loi, tout acte de bizutage est strictement interdit et tout responsable de tels actes sera sévèrement sanctionné.

– Le respect des biens

Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, chacun veillant à maintenir l’hygiène, la sécurité et la propreté dans le lycée ; ainsi il est expressément rappelé que :
– les papiers, gobelets et autres déchets doivent être jetés dans les poubelles ;
– les crachats sont proscrits.

Pour préserver la propreté des locaux et respecter les règles d’hygiène alimentaire, la consommation de nourriture ou de boisson est interdite dans les salles de classe, les laboratoires et autres locaux communs à l’exception des foyers, salles de détente et salle de restauration.

Toute dégradation fera l’objet d’une sanction ; une réparation pécuniaire sera le cas échéant exigée auprès du responsable légal de l’élève.

Règlement de prêt et de restitution des manuels scolaires.

En début d’année scolaire, les élèves reçoivent en prêt les manuels scolaires achetés sur crédits d’Etat (pour les classes du 1er cycle) ou sur crédits délégués par le Conseil régional (pour les élèves du 2nd cycle). Ils sont tenus de les maintenir en bon état et d’inscrire leur nom, prénom et classe à l’emplacement prévu à cet effet.

La restitution des livres doit obligatoirement se faire à la fin de l’année scolaire selon les modalités prévues par l’établissement.

En cas de non restitution d’un ou plusieurs livres, les services d’intendance établiront une facture de dégradation correspondante.

Sécurité contre le vol.

Le lycée met à la disposition des élèves un casier ; un casier est partagé par deux élèves de la même classe. Sa fermeture est à la charge des élèves au moyen d’un cadenas qu’ils doivent fournir.

Le casier est destiné aux affaires de classe à l’exclusion, par exemple, d’objets de valeur dont la possession au lycée n’est pas nécessaire.

Pour limiter les risques de vol, il convient également de ne laisser aucun objet de valeur dans les casiers installés dans les vestiaires des gymnases.

2.2 – L’obligation de travail

Les élèves doivent apporter en classe le matériel nécessaire pour travailler.

Ils doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés et se soumettre aux modalités de contrôle décidées par le professeur. Ne pas faire le travail demandé, ne pas respecter les délais pour faire le travail demandé, ou tricher est passible de punitions et de sanctions.

                  Il est convenu qu’une moyenne semestrielle doit reposer sur une assise de contrôles suffisants (une ou deux notes par semestre peuvent               difficilement être traduites en « moyenne » de la période observée.) Aussi en cas d’absence aux évaluations, le professeur sera en droit de ne pas porter de note sur le bulletin semestriel et de faire figurer une mention d’absentéisme dans son appréciation. Afin de ne pas pénaliser les absences justifiées, le professeur apportera un commentaire positif pour expliquer leur bien fondé. À l’inverse, en cas d’absences injustifiées, le professeur mentionnera dans son commentaire le caractère inacceptable du procédé.

Pour que les élèves abordent effectivement l’évaluation comme un acte pédagogique destiné à les faire progresser, le lycée veille à ce que les critères d’évaluation soient clarifiés aux élèves. Les notes de chaque discipline sont affectées du même coefficient 1 dans le bulletin scolaire pour tous les élèves de l’établissement. Cette évaluation s’exprime à travers des bulletins scolaires accessibles via l’ENT après le conseil de classe ou par voie postale à la demande expresse de la famille auprès du secrétariat du lycée.

Dispositions particulières concernant les sorties pendant un devoir :

– devoir d’une durée inférieure à deux heures : l’élève reste dans la salle même s’il a terminé l’épreuve avant le délai imparti.

– devoir d’une durée supérieure à deux heures : on peut l’assimiler à une épreuve d’examen et l’élève peut quitter la salle après avoir remis sa copie, une fois écoulée la première heure ; un professeur peut exiger que ses élèves restent dans la salle jusqu’à la limite du temps imparti.

2.3 – L’obligation d’assiduité

La présence à tous les cours prévus à l’emploi du temps y compris les options facultatives choisies pour l’année scolaire est obligatoire.

Il en est de même pour :
– les sorties pédagogiques gratuites organisées par le lycée,
– les conférences organisées dans le cadre des enseignements,
– les séances d’informations sur l’orientation,
– l’heure de la vie de classe,
– l’heure d’aide personnalisée,
– les répétitions, spectacles et concerts,
– les séances de prévention et d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

– A) Absences

La justification des absences par le responsable légal de l’élève ou par l’élève lui-même s’il est majeur est obligatoire ; elle se fait auprès des services de la Vie Scolaire dès le retour de l’élève au lycée :
– si une absence est prévisible, elle doit faire l’objet d’une demande écrite préalable adressée au conseiller principal d’éducation au moins 24 h à l’avance.
– si survient une absence imprévisible, elle doit être signalée le jour même par téléphone puis confirmée par écrit au retour de l’élève.
Les professeurs sont en droit de ne pas accepter le retour en classe des élèves qui n’ont pas fourni de justification d’absence aux conseillers principaux d’éducation.

– B) Retards

Les retards perturbent le bon fonctionnement des cours et constituent un manque de respect à l’égard de l’enseignant et des élèves de la classe. L’accès à la classe n’est pas autorisé après la 2nde sonnerie dès lors que la porte est fermée. Le retard devient de fait une absence que l’élève doit justifier en se présentant à la vie scolaire. Toutefois, aux intercours, une marge de tolérance est laissée à l’appréciation du professeur.

– C) Sortie anticipée de cours

Les sorties durant le cours ne sont pas autorisées sauf cas de force majeure (santé) ; l’élève est alors accompagné à l’infirmerie par un camarade.

Par mesure de sécurité, les élèves souffrants ne peuvent pas quitter l’établissement sans avoir l’autorisation de l’infirmière qui avertira éventuellement les parents (ou, en son absence, du chef d’établissement ou de son représentant). Il est notamment interdit aux élèves de profiter des facilités de communication qui leur sont offertes pour déroger à cette règle.

– Départ anticipé du lycée :

Un élève présent au lycée qui a encore des cours à suivre ne peut pas s’absenter sans une autorisation préalable. Sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées, il ne sera accordé aucune autorisation de départ anticipé du cours. La demande doit être faite 24h à l’avance par écrit par le responsable légal de l’élève auprès des conseillers principaux d’éducation.

– D) Cas particulier de l’E.P.S.

Dispenses d’E.P.S.

La présence et la participation aux cours d’E.P.S. sont obligatoires comme pour les autres disciplines.

A titre exceptionnel, les parents peuvent demander que leur enfant ne participe pas au cours d’E.P.S., par exemple pour raison de santé.

A l’appréciation des professeurs d’E.P.S., les élèves ainsi dispensés assistent aux cours et participent à différentes tâches (arbitrage, parade, tenue de fiches d’observation, installation et rangement du matériel) ou vont en étude.

Au-delà de deux absences consécutives aux cours d’E.P.S., la demande de dispense doit être justifiée par un certificat médical qui indiquera le caractère total ou partiel de l’inaptitude.

Dans le cas d’une absence prolongée en cours d’E.P.S., l’élève peut être soumis à une contre-visite médicale faite par le médecin de santé scolaire qui confirmera ou non la dispense accordée. Dans la négative, le cours d’E.P.S. doit être réintégré.

Les dispenses d’E.P.S. seront justifiées par un certificat médical qui indiquera le caractère total ou partiel de l’inaptitude.

– dispense annuelle :

Les élèves dispensés seront soumis à une contre-visite médicale effectuée par le médecin de santé scolaire qui confirmera ou non la dispense accordée ; dans la négative, le cours doit être obligatoirement réintégré.

III – L’ORGANISATION DE LA VIE AU LYCEE

3.1 – Les horaires d’ouverture

Le lycée est ouvert pour l’accueil des élèves dès 7h50 et à toutes les heures de cours ainsi que 2 ouvertures exceptionnelle à 8h25 et 14h05.

L’entrée en classe s’effectue à la 1ère sonnerie c’est à dire 5 minutes avant le début des cours qui démarrent à la 2ème sonnerie sur l’ensemble des créneaux

Les cours sont dispensés tous les jours de la semaine du lundi au vendredi selon l’horaire suivant :

 M 1 – 08 h 10 – 09 h 05            S0 –  12h40-13h35

 M 2 – 09 h 10 – 10 h 05            S 1 – 13 h 40 -14 h 35

 M 3 – 10 h 20 – 11 h 15            S 2 – 14 h 40 –15 h 35

 M 4 – 11 h 20 – 12 h 15            S 3 – 15 h 45 – 16 h 40

                                                  S 4 – 16 h 45 – 17 h 40

Certains élèves participant à une activité organisée par le lycée (encadrée par un enseignant) inscrite dans son projet pourront ponctuellement et à titre exceptionnel utiliser les installations du lycée. La demande doit être formulée par écrit et transmise par l’enseignant à  la direction.

3.2 – Les mouvements à l’intérieur du lycée

Les mouvements doivent se faire dans l’ordre et le calme. Les élèves ne doivent pas rester dans les salles ou dans l’enceinte des installations sportives en dehors des heures de cours et de la présence d’un membre du personnel sauf dans le cadre d’une mise en autonomie des élèves prescrite par la mise en œuvre pédagogique des programmes. La circulation et le stationnement dans les couloirs sans motif valable ne sont pas autorisés. Pour des raisons de politesse et de bon sens, les élèves ne doivent pas être assis dans les couloirs et autres lieux de circulation.

3.3 – Régime des sorties

Les élèves sont autorisés à sortir librement de l’établissement lorsqu’ils n’ont pas cours. Il leur est recommandé de rester dans l’enceinte du lycée et de mettre à profit leur temps libre pour travailler ou consulter la documentation disponible au C.D.I. ou participer aux activités associatives.

Les internes ou élèves dûment autorisés après examen de leur demande écrite motivée, peuvent rester au lycée pour y travailler jusqu’à 18h30.

3.4 – Déplacements des élèves hors établissement pour activités scolaires

Les déplacements des élèves pour se rendre sur le lieu d’une activité scolaire et/ou pour en repartir à destination de l’établissement ou de leur domicile pourront avoir lieu non seulement à pied, mais aussi par les transports en commun, à bicyclette ou au moyen de tout engin individuel régulièrement assuré, conduit légalement conformément aux règles de la sécurité routière.

Pour de tels déplacements, la responsabilité de l’élève est seule impliquée dans les mêmes conditions que sur le trajet habituel entre le domicile et l’établissement.

Installations sportives extérieures au lycée.

Lorsque la séance d’E.P.S. a lieu sur un site extérieur au lycée en début de la matinée (M1-M2) ou en début de l’après-midi (S1-S2) et que l’activité ne requiert pas l’utilisation des vestiaires du lycée, les élèves du second cycle sont autorisés à s’y rendre seuls sans accompagnement.

3.5 – Heure vie scolaire

Il est institué, à l’emploi du temps des élèves, une heure vie scolaire pendant laquelle la classe se réunira au moins une fois par mois, à la diligence du professeur principal ou à la demande des élèves ou d’un membre de l’équipe pédagogique.

Elle sera consacrée à la connaissance de l’établissement, à l’orientation et à l’insertion professionnelle, à l’éducation à la citoyenneté et à la santé, à une meilleure communication entre élèves et adultes de la communauté scolaire.

3.6 – C.D.I.

Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu de lecture, d’information et de recherche documentaire animé et géré par les professeurs documentalistes.

Le CDI du site principal est ouvert tous les jours si possible de 8h10 à 17h 40, sauf le mercredi après-midi.

Les élèves peuvent y venir librement à condition de respecter le calme nécessaire au travail individuel ; priorité est donnée à l’accueil des élèves et des classes qui ont besoin de consulter la documentation.

Les documents sont en accès direct et peuvent être empruntés selon le règlement du prêt affiché.

L’utilisation des ordinateurs est en libre-service mais peut être soumise à des restrictions en cas d’abus ou de malveillance.

Le règlement propre au fonctionnement du C.D.I. est affiché à l’intérieur de ses locaux ; ce règlement est approuvé par le conseil d’administration.

IV – LES REGLES DE VIE, D’HYGIENE ET DE SECURITE

4.1 – La sécurité

4.1.1. En raison des risques d’incendie ou d’explosion, chacun doit prendre connaissance des consignes de sécurité et des chemins d’évacuation affichés dans les salles et s’y conformer en cas de sinistre. Tout déclenchement intempestif et injustifié d’une alarme comme toute dégradation du matériel de sécurité (extincteurs) qui peuvent mettre en danger la vie des personnes, sera sévèrement sanctionné et passible du conseil de discipline.

4.1.2. L’introduction au lycée de produits illicites (drogue, alcool…), leur consommation et, à plus forte raison, leur revente seront sanctionnées, les services de police étant éventuellement informés de l’identité des élèves en cause conformément à la loi. Est également interdite l’introduction d’objets dangereux (cutters par exemple) ou de produits dangereux (produits inflammables …).

4.1.3. Il est interdit de fumer dans l’établissement, dans tous les lieux affectés à un usage collectif, aussi bien dans les espaces fermés et couverts que dans les espaces non couverts, en particulier dans la cour. Cette interdiction s’applique également à l’usage de la cigarette électronique.

Une sanction peut être prise si l’interdiction de fumer n’est pas respectée.

4.1.4. Pour raison de sécurité, les élèves doivent disposer d’une blouse de coton pour les travaux de laboratoire, en sciences physiques et en chimie notamment. Si les exercices prévus l’exigent, le professeur peut également exiger le port de lunettes protectrices.

4.3 – Protection du matériel

4.3.1. Utilisation des logiciels

Pendant leur scolarité, les élèves utiliseront des logiciels professionnels. La loi définit les conditions de cette utilisation, en particulier le respect du droit de propriété exclusive.

A ce titre, toute reproduction autre qu’une copie de sauvegarde faite par l’établissement ainsi que toute utilisation d’un logiciel non expressément autorisée par l’auteur est passible de sanctions prévues par la loi. Au cours de leur scolarité les élèves ne devront donc procéder à aucune copie de logiciels. Toute copie d’un logiciel utilisé au lycée est susceptible d’entraîner la mise en cause pénale de l’élève majeur ou des parents de l’élève mineur.

4.3.2. Casiers et parc à vélo

Le lycée met à disposition des élèves des casiers dans lesquels ceux-ci peuvent déposer leurs affaires.

Il n’est pas souhaitable d’y héberger à l’année la collection de manuels scolaires prêtés par le lycée, puisque ces outils doivent constituer un support et une ressource pour le travail personnel à effectuer à la maison.

Cependant, en cas de perte ou de vol, la responsabilité du lycée n’est pas engagée.

De même un espace deux-roues non gardé est mis à la disposition des élèves. L’entrée et la sortie des deux roues doivent se faire à pied. Les deux roues doivent être entravés, l’établissement ne pouvant répondre des vols et dégradations commis sur ceux-ci.

4.4 – Santé et Hygiène

4.4.1. Chaque élève doit disposer d’une tenue spéciale pour l’éducation physique et sportive – en particulier une paire de chaussures à semelle plate. Pour des raisons d’hygiène, l’élève est tenu de se changer à l’issue de chaque séance.

4.4.2. L’utilisation de baladeur ou de tout appareil de télécommunication ou servant à diffuser de la musique est interdite dans les locaux et en classe.

L’utilisation du téléphone portable est interdite dans les classes et dans les autres lieux consacrés au travail.

Cette interdiction vaut également, à l’occasion des voyages et sorties, pendant les activités pédagogiques préparées par les enseignants.

4.4.3. Une infirmerie est à la disposition des élèves et des personnels selon les horaires affichés. Les élèves y sont admis lorsque leur état de santé le justifie ou lorsqu’ils ont des médicaments à prendre.

Les visites à l’infirmerie se font pendant la récréation ou les interclasses, la sortie d’un élève pendant la classe devant rester exceptionnelle. Si cela apparaît néanmoins nécessaire, le professeur fait accompagner l’élève souffrant par un camarade jusqu’à l’infirmerie.

Après les soins, l’élève peut être autorisé à regagner sa classe et il remet au professeur un billet d’entrée signé par l’infirmière.

Le professeur note dans le cahier d’appel l’heure de sortie et l’heure de retour de l’élève souffrant.

4.4.5. Les accidents survenant au lycée, y compris en éducation physique et sportive, font l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité académique compétente et par les parents auprès de leur compagnie d’assurance.

En revanche, les élèves inscrits dans les sections technologiques bénéficient de la législation sur les accidents du travail.

Cette législation sur les accidents du travail s’applique aussi aux élèves qui ne sont pas en section technologique pendant les séances de travaux pratiques.

4.5 – Assurances

Bien qu’aucune loi n’en fasse obligation, il est vivement conseillé aux parents de souscrire une assurance couvrant les risques scolaires ou extra -scolaires. Toute participation à un voyage ou à une sortie organisée dans le cadre scolaire est subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance individuelle.

V – COMMUNICATION ET ASSOCIATIONS

5.1 – Relations avec les familles

Dans l’intérêt de l’élève, les familles et les membres de la communauté éducative peuvent se contacter, s’ils le jugent nécessaire.

Le responsable légal de l’élève peut être informé du déroulement de sa scolarité par :

– le carnet de liaison,

– les réunions parents/professeurs (classes du second cycle et classes du premier cycle),

– le bulletin semestriel,

– les devoirs corrigés et notés.

Un cahier de textes de classe permet aux élèves et aux parents de mieux suivre le travail donné par les professeurs. Ce cahier de textes est consultable sur internet.

Le conseiller principal d’éducation est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves pour le suivi général de leur scolarité.

Le professeur principal assure le suivi pédagogique de l’élève : son rôle est de gérer les rapports avec les autres professeurs, le conseiller d’orientation psychologue, les élèves et les parents.

Le conseiller d’orientation psychologue reste à la disposition des élèves et de leurs familles pour les informer, les guider sur les choix d’orientation.

Les représentants des parents d’élèves, élus en début d’année, siègent au conseil d’administration et aux conseils de classe.

L’assistante sociale attachée à l’établissement, reste à la disposition des élèves et apporte son aide dans de multiples cas et dans des domaines fort divers : information, soutiens matériels, conseils, aide psychologique….

5.2 – Les délégués

-Les délégués élus des élèves ont un rôle important à jouer dans l’établissement.

Ils assurent la liaison entre les professeurs, élèves et administration. Ils sont formés et aidés dans leurs tâches par les C.P.E. et les autres membres de la communauté éducative.

Leur devoir est d’informer régulièrement les camarades de leurs activités de délégués, et de leur communiquer les informations recueillies, après une réunion de délégués, après une démarche auprès d’un adulte, d’un conseil de classe, d’un conseil d’administration ou d’un conseil de la vie lycéenne.

– Les délégués sont les représentants de leurs camarades et les propos tenus dans le cadre de leur mission ne peuvent leur être reprochés.

– Le conseil de la vie lycéenne qui réunit à parité représentants des adultes et des élèves est une instance de proposition, concernant tout ce qui relève de la gestion de fonds de soutien à la vie lycéenne, des lieux de vie, de la sécurité, de la lutte contre la violence.

5.3 – Les associations au lycée

Associations créées selon le droit d’association de type loi 1901 :

– la M.D.L. (maison des Lycéens) gérée par les élèves majeurs en collaboration avec les adultes, permet le fonctionnement d’une cafétéria, de clubs (photo, journal….).

– l’Association sportive du lycée est affiliée à l’UNSS et propose des activités le mercredi après-midi et le midi ; un certificat médical attestant que la pratique du sport est possible est nécessaire.

Pour adhérer à une association, l’élève doit présenter une autorisation parentale s’il est mineur.

 

VI – LES SERVICES D’HEBERGEMENT

6.1 – La demi-pension et l’internat

Le service de demi-pension et de l’internat est un service annexe du service public. Ses dépenses de fonctionnement sont entièrement supportées par les usagers. Un règlement de ce service annexe est arrêté par le Conseil régional et remis aux élèves au moment de leur inscription.

Le contrôle des accès au service de la restauration se fait au moyen d’une carte munie d’un code barre qui est donnée aux élèves le 1er jour de l’année scolaire. Cette carte est strictement personnelle: les élèves ne peuvent pas la prêter. En cas de perte son remplacement est à la charge de l’usager.

Les tarifs de ce service sont fixés chaque année par le conseil régional.

 

6.1.1.le paiement au forfait par trimestre

Le paiement au forfait n’est applicable que pour les demi-pensionnaires du 1er cycle et pour les internes des 1er et 2nd cycles.

Le choix du paiement au forfait est fait pour la durée scolaire; il peut être modifié à la rentrée pendant un délai de deux semaines.

Les demandes de changement de régime formulées par les familles doivent être reçues par l’établissement au plus tard deux semaines avant l’issue de chaque terme pour une prise d’effet à compter du terme qui suit.

Les changements au cours du terme doivent être justifiés par des circonstances dûment motivées et appréciées par le.a Proviseur.e

Le paiement se fait par trimestre et par avance à réception de la facture par les familles.

6.1.2. Le paiement au repas

Le paiement au repas concerne tous les cycles.

Le compte de l’élève doit impérativement être approvisionné avant son accès au service de restauration. En cas d’approvisionnement insuffisant de la carte, l’accès au service de restauration est refusé.

6.2 – Fonctionnement de l’internat

L’internat est un mode d’hébergement qui permet aux élèves dont le domicile est éloigné du lycée de poursuivre plus facilement leur scolarité sans avoir à subir chaque jour les inconvénients de transports longs et coûteux. Les internes sont hébergés au Lycée Bayet accessible en 10 minutes maximum en bus «Fil Bleu». De manière exceptionnelle, certains internes peuvent être accueillis dans un des autres lycées de l’agglomération disposant d’un internat, dans les conditions nous liant par convention.

Conditions d’accès

L’accès à l’internat est donc réservé par priorité aux élèves dont le domicile est éloigné de Tours et qui suivent des enseignements spécifiques au lycée Paul-Louis Courier.

Les internes sont accueillis sur 5 nuits selon des modalités précisées en début d’année.

Présence et assiduité liées au statut d’interne

La présence à l’internat doit être continue et régulière, du lundi au samedi. Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi matin, le départ de l’internat se fait normalement le vendredi après-midi après la dernière heure de cours (éventuellement après la dernière heure de cours précédant un jour férié).

Pour les élèves internes les plus jeunes qui ne sont pas autorisés à sortir le mercredi après-midi, une coupure de milieu de semaine peut être envisagée (départ de l’internat pour rejoindre la famille le mercredi après les cours ; retour au lycée le jeudi matin).

Des autorisations de sortie peuvent être accordées à titre exceptionnel. Elles doivent être demandées au Lycée Bayet. L’élève doit alors être hébergé dans sa famille ou chez le correspondant.

Aucun interne ne peut quitter l’établissement en cours de journée pour rentrer chez lui s’il n’y a pas été autorisé par le conseiller principal d’éducation de service ou par l’infirmière en cas de maladie.

Déroulement de la journée

Entre 7h50 et 17h40, le régime de sortie des internes est le même que celui qui est appliqué aux externes et demi-pensionnaires :

– les internes scolarisés dans les classes du 1^er cycle doivent rester dans l’établissement et ne sont pas autorisés à en sortir ;

– les internes scolarisés dans les classes du 2nd cycle sont autorisés, à s’absenter momentanément de l’établissement lorsqu’ils n’ont pas cours dans les mêmes limites que les élèves externes ou demi-pensionnaires, à condition que leur responsable légal les y ait autorisés ;

– la présence des élèves internes aux trois repas de la journée est obligatoire ;

– le mercredi après-midi, les internes scolarisés dans les classes du 2nd cycle sont autorisés à sortir de l’établissement ; mais ils peuvent y rester s’ils le souhaitent de même qu’au lycée Bayet ;

– le mercredi après-midi entre 13h40 et 17h40, les internes scolarisés dans les classes de 4ème et de 3ème sont autorisés à sortir de l’établissement si les parents ont donné leur consentement ; ils peuvent y rester s’ils le souhaitent. Les internes scolarisés dans les classes de 6ème et de 5ème ne sont pas autorisés à sortir seuls de l’établissement, ils ne peuvent le faire qu’avec un adulte autorisé par les parents.

La fin de la journée des élèves internes est organisée comme suit :

Dès la fin des cours au lycée (17h40) ou au CRR (cf. emploi du temps personnel de l’élève) et jusqu’à 19h45, les élèves lycéens rejoignent en autonomie par le Bus Fil Bleu (carte prise en charge par le lycée) le lycée Bayet.

Les collégiens sont accueillis en étude dès 17h40 à l’annexe. A l’issue de celle-ci, ils sont conduits par un assistant d’éducation au Lycée Bayet en empruntant le bus «Fil Bleu».

Dès leur arrivée au Lycée Bayet les élèves sont soumis au règlement intérieur de ce lycée.

Le matin les élèves prennent leur petit déjeuner au lycée Bayet. A l’issue de celui-ci les lycéens rejoignent Paul Louis Courier par eux-mêmes en bus Fil Bleu. Un-e assistant-e d’éducation accompagne les collégiens à l’annexe par le même moyen de transport.

Situation des élèves internes malades ou accidentés

Les élèves blessés ou malades doivent se faire connaître rapidement à l’infirmerie ou en cas d’absence auprès de la «Vie scolaire». Une sortie ne peut être autorisée que par l’infirmière ainsi que le chef d’établissement ou son représentant.

Les parents des élèves internes s’engagent à prendre en charge dans les meilleurs délais leurs enfants malades ou blessés ou à les confier au correspondant.

Dans le cas où cette prise en charge n’est pas faite dans les délais qui s’imposent, les services d’urgence médicale seront appelés et l’élève interne leur sera confié.

Dans le cas où une consultation médicale est nécessaire, les parents autorisent le chef d’établissement ou la personne qu’il aura désignée à conduire l’élève interne auprès d’un médecin. Ils s’engagent à assumer les frais médicaux et les frais pharmaceutiques.

Correspondant

Les élèves internes doivent avoir un correspondant. Celui-ci doit être en mesure du suppléer la famille en cas de nécessité et en cas d’urgence. En conséquence, ce-tte correspondant-e doit obligatoirement être un-e majeur-e autre que les parents ; il-elle prendra l’élève en charge en cas de problème de santé, de situation de force majeure, de sortie de l’élève au-delà des heures possibles de l’internat. Le-la correspondant-e devra pouvoir chercher l’élève et l’héberger dans un délai raisonnable. Les internes mineur-es devront être pris-es en charge au bureau vie scolaire.

En cas de défaillance du correspondant, les parents seront appelés et devront se déplacer pour reprendre leur enfant.

Punitions et sanctions

Le régime des sanctions du Lycée Paul Louis Courier s’applique également pendant le temps de la demi-pension et celui où les élèves sont hébergés à l’internat.

VII – LES PUNITIONS ET LES SANCTIONS

7.1. Si le lycée se doit d’abord de promouvoir entre adultes et adolescents des relations fondées sur la confiance et le respect mutuels, s’il incombe à la direction et à l’équipe éducative de rechercher d’abord le dialogue pour résoudre certaines difficultés, il n’en reste pas moins que tous les manquements au règlement intérieur doivent être sanctionnés.

7.2. Les punitions scolaires peuvent être prononcées par tous les personnels de direction, d’enseignement et d’éducation confrontés à des faits d’indiscipline, des manquements aux règles de vie collective; inscrites au règlement intérieur, elles sont non susceptibles de recours et seront commuées en sanction si elle ne sont pas effectuées.

Au lycée Paul-Louis Courier les punitions scolaires sont les suivantes:

– admonestation verbale,

– inscription sur le carnet de correspondance ou courrier d’information,

– excuses orales ou écrites,

– devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue,

– mise en retenue avec un travail donné

– exclusion ponctuelle d’un cours avec un travail à accomplir.

Les punitions sanctionnent des comportements et n’influent pas sur l’évaluation chiffrée des travaux demandés aux élèves. Elles ont un objectif éducatif.

Les retenues font l’objet d’une lettre envoyée aux parents signée par le chef d’établissement; la demande a été rédigée au préalable par un professeur, un conseiller principal d’éducation, un surveillant, un autre membre du personnel. Du fait des cours en continu du lundi matin au vendredi après-midi, les élèves seront convoqués sur les heures libres de  leur emploi du temps.

Les devoirs supplémentaires à faire dans l’établissement le sont sous la surveillance d’un personnel désigné par le conseiller principal d’éducation. Les devoirs supplémentaires sont corrigés par les enseignants et les remarques et appréciations communiquées aux élèves.

L’élève exclu d’un cours doit être accompagné par un autre élève désigné par le professeur au bureau de la vie scolaire,  les conseillers principaux d’éducation tiennent un registre des élèves exclus de cours. Le professeur informera par écrit les conseillers principaux d’éducation des faits qui ont motivé cette exclusion, l’élève exclu de cours doit obligatoirement rester en salle d’étude pendant la durée du cours, dans le cas où il ne se soumet pas à cette obligation, une sanction disciplinaire est prise.

7.3. Les sanctions disciplinaires peuvent être prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline pour des atteintes aux personnes ou aux biens ou des manquements graves et/ou répétés aux obligations des élèves.

Les personnels qui estiment qu’un élève mérite une sanction doivent en adresser la demande par écrit au chef d’établissement ; la demande doit être motivée.

Les sanctions (toutes donnent lieu à un courrier envoyé à l’élève et/ou à sa famille) qui peuvent être prononcées sont dans un ordre de gravité croissant :

– l’avertissement,

– le blâme,

– la mesure de responsabilisation (20 heures maximum),

– l’exclusion temporaire de l’établissement ou de la classe u de 1 jour à 8 jours (de la compétence du chef d’établissement et du conseil de discipline). L’élève peut être exclu de l’établissement avec interdiction d’y pénétrer, il peut aussi être exclu de certaines activités avec obligation d’être présent au lycée dans un lieu déterminé où il fait l’objet d’une surveillance et d’un suivi éducatif adapté; de la même manière, l’élève peut être exclu temporairement de la demi-pension ou de l’internat.

– l’exclusion définitive (de la compétence du conseil de discipline).

Les sanctions peuvent être prononcées avec sursis ; en cas de récidive, une nouvelle procédure disciplinaire est alors engagée. Dans l’appréciation de la situation, il est alors tenu compte du fait que l’élève a commis des manquements répétés à ses obligations.

Lorsqu’un membre du personnel a été victime de violence physique, le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline.

Lorsque le chef d’établissement décide, hors conseil de discipline, d’engager une procédure disciplinaire, il en informe l’élève, en lui indiquant les faits qui lui sont reprochés, et son représentant légal s’il est mineur. Il les informe également, qu’il(s) dispose(nt) d’un délai de 3 jours pour présenter leurs observations, leur défense par oral ou par écrit ou en se faisant assister par la personne de son choix. En effet, toute procédure doit être contradictoire.

L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont ôtées du dossier scolaire de l’élève en fin d’année scolaire.

Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, le sont au bout d’un an. Tout élève quittant l’établissement peut demander au chef d’établissement, l’effacement des sanctions (sauf l’exclusion définitive) de son dossier.

En cas d’exclusion temporaire de l’élève on privilégiera l’exclusion de la classe avec présence dans l’établissement.

Les procédures disciplinaires sont distinctes des poursuites pénales éventuelles auxquelles un élève serait exposé.

7.4. Les mesures d’accompagnement et de prévention : les dispositifs alternatifs.

Afin de maintenir dans l’établissement un climat de confiance et de sérénité, les élèves peuvent faire appel aux conseillers principaux d’éducation, aux professeurs (professeurs principaux en particulier), à l’infirmière ou à l’assistante sociale pour les aider à sortir de situations conflictuelles ; ces personnes assurent alors un rôle de médiation et de conciliation qui fait partie de leurs missions.

Il peut également être demandé à l’élève un engagement écrit sur des objectifs définis ; celui-ci manifeste clairement que l’élève a compris les raisons pour lesquelles il pourrait être sanctionné et qu’il a l’intention de modifier son comportement.

Il est institué au lycée Paul Louis Courier une commission éducative. Sa convocation est décidée par le chef d’établissement.

La composition de cette commission est la suivante :
– Le chef d’établissement ou le chef d’établissement adjoint
– Le CPE en charge de la classe
– L’assistante sociale du lycée ou l’infirmière
– Le professeur principal de la classe
– Un parent d’élève délégué de la classe ou élu au C.A.

Le chef d’établissement peut convier à cette commission toute personne dont la présence serait nécessaire.

Cette commission peut proposer au chef d’établissement de prendre toutes les mesures prévues par le règlement intérieur à l’exception de celles qui sont de la seule compétence du conseil de discipline.

Des mesures de prévention visent à prévenir la survenance d’actes répréhensibles ou à éviter que les élèves se mettent ou soient mis en situation de danger.

Ainsi peuvent être provisoirement confisqués les objets dangereux, les objets dont l’utilisation présente une gêne pour le bon déroulement des activités scolaires (par exemple un téléphone mobile qui sonne en classe).

Des mesures de réparation (qui ne sont ni des tâches humiliantes ni des tâches dangereuses) peuvent remplacer les sanctions d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement avec l’accord de l’élève et de son représentant légal s’il est mineur.

En cas d’exclusion de l’élève, un programme de travail lui est fourni pour éviter désœuvrement et retard dans la scolarité.

Le registre des sanctions qui peut être mis à la disposition des instances disciplinaires guide l’appréciation des faits et permet de donner une cohérence aux différentes sanctions prononcées.

7.5. À côté des sanctions qui relèvent du domaine disciplinaire, le conseil de classe a sur le plan pédagogique, le pouvoir de distinguer par une mention positive sur le bulletin semestriel les élèves méritants ou par une mention négative pour les élèves qui n’ont pas fourni les efforts attendus.

Deux mentions positives correspondant à une forme de reconnaissance peuvent être décernées en Conseil de classe : les encouragements et les félicitations. Par souci d’équité, s’il y est favorable, chaque professeur dans sa discipline doit alors se prononcer dans son appréciation sur le bulletin en faveur de l’attribution d’une mention.

Les encouragements témoignent de la reconnaissance adressée à un élève pour son engagement significatif dans le travail, même si les   résultats demeurent modestes, ce qui se traduit notamment par des signes d’effort, d’investissement personnel, d’intérêt et de curiosité   intellectuelle, de mérite, etc. La mention “encouragements” n’est pas liée au [niveau] des résultats scolaires. Elle s’applique à partir de quatre avis favorables émis soit par les professeurs présents au conseil de classe soit par une mention “Encouragements” dans les appréciations de chacun.

Les félicitations témoignent de la reconnaissance adressée à l’élève pour l’excellence de ses résultats et pour le caractère exemplaire de sa scolarité dans l’année en cours. La mention “félicitations” s’applique à partir de 14/20 de moyenne générale. Lorsqu’une moyenne approche des seuils requis sans les atteindre, on peut, à la demande des professeurs ou du chef d’établissement, accorder cette mention.

Même en répondant aux critères ainsi définis, un élève pourra voir sa mention annulée dans les cas suivants :
– une mise en garde  supprime de fait encouragements ou félicitations ;
– si durant le conseil de classe deux professeurs s’opposent, en le justifiant, à l’attribution d’une mention positive, cette dernière est de fait supprimée.

Par ailleurs une mise en garde peut être prononcée sur proposition du conseil de classe dans les cas suivants :
– pour un manque d’effort caractérisé se traduisant notamment par du travail non fait comme des devoirs non rendus ou rendus bâclés, des cours   non sus, des remises de devoirs hors délai, etc.
                  et / ou
– pour un comportement incompatible avec le règlement intérieur se traduisant notamment par des réactions insolentes ou provocatrices, des refus d’obtempérer, des attitudes agitées ou perturbatrices.

Elle peut s’appliquer sur proposition du conseil de classe à partir d’au moins trois observations négatives sur le travail et /ou sur le comportement dans les appréciations.

Dans l’intérêt de l’élève, le chef d’établissement ou son représentant, président du conseil de classe, peut déroger aux articles précités en prenant en compte la situation particulière et exceptionnelle de l’élève.

Mise à jour CA du 29 juin 2021

ANNEXE 1

Règlement intérieur mis à jour par le CA lors de sa réunion du 29 juin 2010

DISPOSITIONS PARTICULIERES CONCERNANT LE PREMIER CYCLE

1) Cadre général

Le présent règlement intérieur concerne l’ensemble des élèves scolarisés au Lycée Paul-Louis Courier. Toutefois, en raison de leur âge et de l’organisation originale de l’enseignement, les élèves du premier cycle doivent se conformer à quelques dispositions particulières. Ils suivent un enseignement général identique à celui des (autres) collèges, mais selon un horaire aménagé afin de dégager le temps principalement pour les cours d’éducation musicale ou de danse dispensés par le Conservatoire.

Les élèves du premier cycle sont soumis à l’interdiction de fumer.

Pour des raisons pédagogiques inhérentes aux contraintes des horaires aménagés, les bilans et bulletins sont semestriels.

2) Horaires

Les horaires des cours sont identiques à ceux indiqués à l’article III.1 c’est-à-dire :

08 h 05: Entrée en classe        M 3 – 10 h 20 – 11 h 15         S 0 – 12 h 40 – 13 h 35

M 1 – 08 h 10 – 09 h 05          M 4 – 11 h 20 – 12 h 15         S 1 – 13 h 40 – 14 h 35

M 2 – 09 h 10 – 10 h 05

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi à partir de 14h40 et jusqu’à 17h40, les élèves sont placés sous la responsabilité du Conservatoire ou des clubs sportifs qui assurent les enseignements ainsi que la surveillance des élèves en dehors des cours, sauf lorsqu’ils sont sous la responsabilité d’un personnel de l’Education nationale (cours déplacés exceptionnellement, devoirs, chorale …).

Les activités musicales, chorégraphiques ou sportives doivent être organisées en dehors des périodes réservées aux enseignements scolaires ou du temps réservé au repas de midi.

3) Activités musicales organisées par le lycée

L’enseignement musical dans les classes à horaires aménagés est assuré pour partie par le professeur du lycée sous la forme d’heures d’enseignement (deux heures par classe) mais aussi sous la forme de séances consacrées au chant choral qui sont obligatoires au même titre que les cours.

La pratique du chant choral débouche sur des concerts publics qui font partie intégrante de la formation dispensée aux élèves.

4) Assiduité

Se référer au paragraphe II.2.3 qui précise la conduite à tenir pour les absences ou les retards.

Cas particulier de l’E.P.S. (rappel)

Dispenses d’E.P.S.

La présence et la participation aux cours d’E.P.S. sont obligatoires comme pour les autres disciplines.

A titre exceptionnel, les parents peuvent demander que leur enfant ne participe pas au cours d’E.P.S., par exemple pour raison de santé.

A l’appréciation des professeurs d’E.P.S., les élèves ainsi dispensés assistent aux cours et participent à différentes tâches (arbitrage, parade, tenue de fiches d’observation, installation et rangement du matériel) ou vont en étude.

Au-delà de deux absences consécutives aux cours d’E.P.S., la demande de dispense doit être justifiée par un certificat médical qui indiquera le caractère total ou partiel de l’inaptitude.

Dans le cas d’une absence prolongée en cours d’E.P.S., l’élève peut être soumis à une contre-visite médicale faite par le médecin de santé scolaire qui confirmera ou non la dispense accordée. Dans la négative, le cours d’E.P.S. doit être réintégré.

Les dispenses d’E.P.S. seront justifiées par un certificat médical qui indiquera le caractère total ou partiel de l’inaptitude.

– dispense annuelle :

Les élèves dispensés seront soumis à une contre-visite médicale effectuée par le médecin de santé scolaire qui confirmera ou non la dispense accordée ; dans la négative, le cours doit être obligatoirement réintégré.

5) Régime et sorties

Les élèves du premier cycle relèvent des mêmes obligations que celles de leurs camarades scolarisés dans un collège.

Un élève qui ne prend pas son repas au lycée y arrive pour la première heure de cours et ne quitte l’établissement qu’à l’issue du dernier cours de la demi-journée.

Un élève qui prend son repas au lycée y arrive pour la première heure de cours ; il quitte l’établissement à 14h40 sauf s’il a cours au Conservatoire.

Un élève interne est présent de la première heure de cours du lundi matin à la dernière heure de cours de la semaine.

La présence en salle d’étude ou au CDI aux heures de permanence situées entre deux cours est obligatoire.

Il est donc interdit aux élèves du premier cycle de quitter l’enceinte de l’établissement en dehors des cas énumérés ci-dessus. En l’absence de clôture, les précisions suivantes sont apportées : les élèves ne peuvent pas franchir les limites de la cour ; la cour est l’espace délimité par le bâtiment annexe du lycée, le bâtiment du conservatoire et celui de l’université. Les élèves ne sont pas autorisés à se rendre dans les locaux de l’université; ils doivent demander une autorisation au conseiller principal d’éducation pour se rendre au conservatoire pendant les heures réservées à la scolarité.

Après autorisation des parents signée en début d’année :

– les élèves qui prennent leur repas au lycée pourront quitter l’établissement après le dernier cours effectif de la journée en cas d’absence prévue ou imprévue d’un professeur ; ils ne peuvent pas quitter l’établissement s’ils ont ensuite cours au Conservatoire, aucune sortie n’est possible avant 13h30

– les élèves qui ne prennent pas leur repas au lycée pourront quitter l’établissement après le dernier cours effectif de la matinée en cas d’absence prévue ou imprévue d’un professeur.

Si, de façon exceptionnelle, les parents demandent que leur enfant quitte l’établissement avant l’heure de sortie normalement prévue, ils doivent en faire la demande par écrit et à l’avance au chef d’établissement. Les parents devront alors venir prendre en charge leur enfant ou désigner pour ce faire dans leur courrier un adulte de leur choix ; le registre de sorties devra impérativement être complété au bureau de la vie scolaire par les parents ou par l’adulte qui prend l’enfant en charge.

6) Déplacements

Les déplacements des élèves du premier cycle sont encadrés (à l’aller et au retour) entre l’annexe et le lycée, entre l’établissement et les installations sportives extérieures, le cinéma, les lieux où des visites sont organisées…

Pour une activité impliquant un déplacement (cinéma, visites diverses,….) qui se situe en début ou en fin de matinée, les élèves ont la possibilité de s’y rendre ou d’en revenir seuls après autorisation écrite des parents. Le trajet entre le domicile et le lieu de l’activité est alors assimilé au trajet entre le domicile et l’établissement scolaire.

Le déplacement en fin de matinée des internes et des élèves qui prennent leur repas au lycée est toujours encadré par des adultes (en général des professeurs).

7) Demi-pension et internat

Les élèves internes et demi-pensionnaires prennent leurs repas au restaurant scolaire du Lycée Paul-Louis Courier. Ils sont conduits à 11h30 ou 12h30 au lycée et ramenés à 12h30 ou 13h30 sur le site de l’annexe 2ter rue du Petit Pré sous la responsabilité des surveillants. En aucun cas, ils ne peuvent se déplacer seuls.

Les parents des élèves demi-pensionnaires «au repas» déclarent en début d’année les jours où leurs enfants seront présents au service de restauration. La présence à ces repas doit être régulière, les demandes d’autorisation d’absence devant être motivées, présentées à l’avance et par écrit.

Les parents des élèves demi-pensionnaires au forfait déclarent en début d’année si leur enfant prend ou non son repas le mercredi midi.

8) Assurances

Se reporter au paragraphe 6.

9) Relations avec les familles

Le responsable légal de l’élève est régulièrement informé du déroulement de la scolarité de l’élève par les bulletins trimestriels. Un carnet de correspondance permet aux familles de se tenir informées de la scolarité de leur enfant et de solliciter un entretien avec toute personne de l’établissement.

Le proviseur du lycée est responsable du fonctionnement et de l’organisation, aidé dans sa tâche par les proviseur-es adjoint-es. Par délégation, un conseiller principal d’éducation a en charge le premier cycle et c’est à lui qu’il convient de s’adresser en premier lieu.

Règlement intérieur mis à jour par le CA lors de sa réunion du 14 juin 2016